Tag Archives: Logement

L’Assemblée franchit une nouvelle étape vers la transition énergétique

L’Assemblée franchit une nouvelle étape vers la transition énergétique

CP du groupe des écolodéputés - Le projet de loi sur la transition énergétique vient de franchir une nouvelle étape : les députés écologistes se félicitent que l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale redonne une véritable ambition à ce texte majeur du quinquennat. L’Assemblée est ainsi revenue sur les rec ...

Logement : les députés écologistes votent la loi ALUR, qui crée notamment la garantie universelle des loyers

Madame la présidente, madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous devons à la vérité de le reconnaître, il nous arrive, qui que nous soyons, quel ...

Plan d'investissement pour le logement : quand l'écologie concrète rime avec emploi

Plan d'investissement pour le logement : quand l'écologie concrète rime avec emploi

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale salue les mesures annoncées dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement. L’instauration du taux réduit de TVA de 5% pour la construction neuve et pour tous les travaux de logements sociaux, principale mesure du plan, s’inscrit pleinement dans les objectifs de la ...

Crédit Immobilier de France : Étudions les alternatives pour sauver l'accession sociale à la propriété et l'emploi

Crédit Immobilier de France : Étudions les alternatives pour sauver l'accession sociale à la propriété et l'emploi

CP du groupe des écologistes à l'Assemblée nationale et au Sénat Lors de l'examen hier soir en commission de l'article 66 du Projet de Loi de Finances portant sur la garantie de l'État au Crédit Immobilier de France (CIF), Éric Alauzet, député du Doubs et membre de la commission des Finances, a défendu une modificatio ...

Loi sur le logement social et la mise à disposition de foncier : décision du Conseil Constitutionnel

Communiqué du Groupe écologiste - Assemblée nationale Après s'être vigoureusement opposée au projet de loi sur le logement social et la mise à disposition de foncier, la droite vient d'obtenir du conseil constitutionnel l'annulation du vote de la loi sur le logement, sur un strict argument de procédure. Cette décisio ...

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