Réserve parlementaire

rp 2017

NB: Les demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire 2017 sont closes depuis le 31 août 2016. Aucune demande ne pourra être acceptée passé ce délai.

Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire attribuée annuellement à tous les députés et sénateurs, pour leur permettre de soutenir financièrement l'action des associations, ou la réalisation de projets par des collectivités locales, en particulier les mairies des petites communes.

Cette aide financière qui prend la forme d'une subvention n'est pas systématiquement reconductible d’une année sur l’autre. Pour les collectivités locales, elle ne peut être attribuée que pour un projet précis financé par d'autres partenaires.

Quel montant représente-t-elle ?

Le budget global de la réserve parlementaire s'élève à 90 millions EUR pour les députés, et 55 millions EUR pour les sénateurs. Suite aux dernières élections législatives, la nouvelle majorité PS a décidé en 2013 de répartir plus équitablement ce montant entre les parlementaires. Ainsi, les groupes politiques à l'Assemblée attribuent dorénavant 130 000 EUR à chaque député.

Cas particulier : les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les présidents des commissions et délégations, peuvent se voir attribuer une enveloppe plus importante.

Comment en bénéficier ?

Les projets doivent être au service de l’intérêt général. J'ai choisi quatre priorités d'action qui me semblent essentielles et que je souhaite tout particulièrement favoriser. Il s'agit des domaines suivants  :

  • Culture et Education ;
  • Sport et Santé ;
  • Enfance ;
  • Développement durable.

J'ai choisi ces priorités en raison de mon engagement et de mon parcours au service de l'éducation des jeunes générations. Ces domaines s'inscrivent dans la continuité de l'action menée par Barbara Pompili.


Pour solliciter une subvention et bénéficier la réserve parlementaire 2017, merci de bien vouloir télécharger et compléter le pré-dossier de demande qui vous correspond :
collectivité locale ou association

Télécharger le dossier Collectivité locale Télécharger le dossier Association

Merci de bien spécifier le domaine dans lequel s'inscrit votre projet : Education, Santé, Enfance, Développement durable.

Les associations peuvent bénéficier de la réserve parlementaire indisctinctement pour du fonctionnement ou de l'investissement.

Attention : pour les collectivités locales, les demandes ne peuvent concerner que des nouveaux projets d’investissement à venir, dont les travaux n’ont pas encore débuté et ne commenceront pas avant l’autorisation du ministère concerné. Si ce critère n'est pas respecté, la subvention sera perdue. Par ailleurs, le montant sollicité doit être inférieur à 50 % HT du montant total du projet.  (faute de quoi la subvention sera perdue). La subvention sollicitée doit être inférieure à 50 % du montant total HT. Le projet peut être financé par plusieurs parlementaires si et seulement s'il comporte plusieurs axes, tranches ou parties pouvant être individualisées. Il conviendrat alors de la mentionner dans le pré-dossier de demande.

Une fois complété, envoyez-nous votre dossier avant le 31 août 2016 à l'adresse suivante :

Permanence de Romain Joron
2 rue Saint-Leu
80000 Amiens

Ou par courriel : permanence (at) romainjoron.fr


Mandat de Barbara Pompili

Comme elle s’y était engagée lors de sa campagne, Barbara Pompili a publié la liste des collectivités et associations bénéficiaires d'une subvention:

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