Interventions

« La suppression de cette Cour nationale située à Amiens constituerait un signal très négatif »

Ce mercredi 18 mai en Séance, j'ai défendu mon amendement à l'article 8 du projet de loi "Action de groupe et organisation judiciaire" qui acte la suppression de la CNITAAT (Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents de travail) basée à Amiens. Ainsi, j'ai rappelé à Monsieu ...

Pourquoi j’ai voté le projet de réforme de la Constitution

Pourquoi j’ai voté le projet de réforme de la Constitution

J’ai voté le projet de réforme de la Constitution Le projet de réforme de la Constitution comporte deux articles : le premier porte sur l’encadrement de l’état d’urgence, le second sur la création d’une peine complémentaire de déchéance de nationalité, susceptible d’être prononcée par un juge à l’encontre de crimine ...

Encadrer l’état d’urgence par la Constitution

Encadrer l’état d’urgence par la Constitution

Réviser la constitution constitue la mise en œuvre d’un engagement pris par le président de la République au lendemain de la terrible attaque du 13 novembre, dans une allocution qui fut à la hauteur de la gravité du moment et à la hauteur du défi auquel notre pays doit faire face. Nous sommes de ceux qui avo ...

Question écrite : monument commémoratif pour les combattants des opérations extérieures

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’érection d’un monument commémoratif en l’honneur des combattants des opérations extérieures (OPEX). 568 soldats de nos trois armées ont perdu la vie au cours des d ...

Débat sur le CSA et l'application de la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

Débat sur le CSA et l’application de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public

En commission des affaires culturelles et de l'éducation, Marcel Rogemont présentait son rapport relatif à l'application par le CSA de la loi de 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel public.  L'occasion de revenir sur les différentes polémiques sur les nominations à la tête de Radio France et de France télévisions m ...

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