Daily Archives: 19 mai 2016

« La suppression de cette Cour nationale située à Amiens constituerait un signal très négatif »

Ce mercredi 18 mai en Séance, j'ai défendu mon amendement à l'article 8 du projet de loi "Action de groupe et organisation judiciaire" qui acte la suppression de la CNITAAT (Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents de travail) basée à Amiens. Ainsi, j'ai rappelé à Monsieu ...

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