"La suppression de cette Cour nationale située à Amiens constituerait un signal très négatif"

Ce mercredi 18 mai en Séance, j'ai défendu mon amendement à l'article 8 du projet de loi "Action de groupe et organisation judiciaire" qui acte la suppression de la CNITAAT (Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents de travail) basée à Amiens.

Ainsi, j'ai rappelé à Monsieur le Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, que cette juridiction qui travaille avec seulement 4 magistrats pour plus de 6 500 décisions rendues l’an dernier, fonctionnait de manière très efficace

S’agissant d’un contentieux particulièrement technique, le haut niveau de spécialisation des personnels de la CNITAAT assure aux justiciables des décisions de qualité et cohérente, avec une jurisprudence particulièrement régulière.

C'est à regret que cet amendement a été rejeté.

Equipe de Romain Joron

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